CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par Violette BABOCSAY, via le site internet https://violette-dieteticienne.com.
Article 2 : Produits
Le produit proposé à la vente est un ebook au format PDF sur la nutrition. Ce produit est numérique et ne fait l'objet d'aucune livraison physique. Une fois l'achat effectué, l'ebook est immédiatement accessible au téléchargement pour l'acheteur.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Violette BABOCSAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé à l'acheteur est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de services de paiement intégrés au site.
Article 6 : Livraison
Étant donné la nature numérique du produit, l'ebook est accessible immédiatement après confirmation du paiement. Aucun frais de livraison n'est applicable.
Article 7 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation pour les achats de contenus numériques non fournis sur un support matériel (comme les ebooks). Par conséquent, aucune demande de remboursement ne sera acceptée une fois le produit téléchargé.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Violette BABOCSAY.
Article 9 : Coordonnées de l'entreprise
Violette BABOCSAY
83470 ST-MAXIMIN-LA-STE-BAUME
N° SIRET : 917 663 502 00016